Créer son entreprise implique de l’héberger quelque part, autrement dit, elle doit avoir une adresse légale et administrative. On parle alors du siège social. Il est tout à fait possible de domicilier son entreprise chez soi à condition que le bail, le règlement de copropriété ou les règles d’urbanisme ne l’interdisent pas expressément. Le cas échéant, la domiciliation ne peut être que temporaire et se limiter à 5 ans.
Toujours est-il que cette solution se veut simple, économique et qu’elle offre un avantage fiscal. Toutefois, comme toute solution, elle présente aussi des inconvénients.
Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Domicilier son entreprise : les options possibles
Avant d’énumérer les avantages et inconvénients d’une domiciliation d’entreprise au domicile du gérant, encore faut-il connaître les autres options possibles :
- domiciliation dans les locaux professionnels de l’entreprise ;
- domiciliation dans des locaux collectifs (comme les pépinières ou hôtels d’entreprise) ;
- domiciliation dans une société de domiciliation.
Bon à savoir : la domiciliation de l’entreprise est donc à différencier du lieu d’exercice de l’activité. Il est toutefois possible de regrouper les deux selon l’activité.
Domicilier son entreprise chez soi : les avantages
Comme nous le disions, cette solution est souvent choisie pour son côté économique. En effet, cette option est gratuite. Toutefois, le gérant peut choisir de faire payer une quote-part de son loyer personnel à l’entreprise (sous-location) calculée au regard de la surface occupée. Cela réduit d’autant plus sa part personnelle.
À savoir également que le loyer payé par l’entreprise peut être déduit des charges de la société, ce qui représente un avantage fiscal.
Néanmoins, attention, car ce revenu est imposé dans la catégorie des revenus fonciers de l’entrepreneur (Impôt sur le revenu et CSG/CRDS), notamment lorsqu’il est propriétaire. En revanche, lorsqu’il est locataire, le mieux est de faire un bail mixte (avec deux payeurs : l’entrepreneur et l’entreprise). Ainsi, l’entrepreneur ne perçoit pas de loyer. Il n’est donc pas considéré comme un revenu à déclarer.
Sur le même principe, il est aussi possible de se faire rembourser une partie des charges locatives liées à l’exercice de l’activité (eau, EDF, GDF, abonnement téléphonique, etc.), et ce sans être imposé.
Enfin, domicilier son entreprise chez soi est un gain de temps et permet de simplifier le quotidien puisque le courrier de l’entreprise arrive directement chez le gérant.
Domicilier son entreprise chez soi : les inconvénients
Le premier inconvénient à la domiciliation d’une entreprise chez soi est l’éventuelle présence de clauses contractuelles (contrat de bail ou règlement de copropriété) ou législatives (règles d’urbanisme par exemple) pouvant l’interdire ou limiter la domiciliation. Dans une telle situation, il est tout de même possible de domicilier son entreprise chez soi, mais pour une durée maximale de 5 ans.
En outre, le déménagement du gérant implique de procéder au transfert du siège social (pour une société) ou à une déclaration de changement d’adresse personnelle (pour l’entreprise individuelle).
Enfin, domicilier son entreprise chez soi peut représenter un frein au développement de l’activité. En effet, il n’est pas possible de recruter des salariés ou de recevoir des clients lorsque l’activité est exercée au domicile du gérant, mais également en termes d’image. Cela est le cas dans certains secteurs d’activité pour lesquels une adresse de domiciliation « bien placée » ou prestigieuse renforce la crédibilité de l’entreprise.
